Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3029 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 77
Versions de la disposition

Texte intégral
77.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3094, a. 104.).
2022, R.V.Q. 3029, a. 77; 2022, R.V.Q. 3094, a. 104.
77.Une taxe spéciale annuelle de 146 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2022, R.V.Q. 3029, a. 77.
77.Une taxe spéciale annuelle de 146 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2022, R.V.Q. 3029, a. 77.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.